SEPA

L’espace unique de paiement en euros (SEPA) a été lancé avec pour objectif l’harmonisation du marché des paiements en euros. Le SEPA fonctionnera comme un marché domestique unique des paiements dans lequel citoyens et acteurs économiques pourront effectuer des paiements avec autant de facilité et à aussi bas prix que dans leur pays d’origine.

Le 28 janvier 2008, date à laquelle le virement SEPA (SCT) fût rendu disponible sur le marché, est la première date-clé du SEPA. Cependant, ce dernier trouve ses racines dans le Plan d’Action pour les Services Financiers de la Commission Européenne (1999), lequel fut suivi par l’introduction du règlement 2560/2001 sur les paiements transfrontaliers en euros, lequel supprime la différence de prix entre les paiements nationaux et transfrontaliers.

Le prélèvement SEPA (SDD), qui fait partie de l’initiative SEPA globale, est à la fois l’instrument et le système de paiement qui, à partir de novembre 2009, remplacera progressivement les systèmes domestiques de prélèvement direct existants.

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